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Mission 5 · Sécurité

Coordination SPS

Prévenir les risques liés à la coactivité.

La sécurité de ceux qui construisent votre ouvrage, et de ceux qui y interviendront demain, de la conception à la livraison.

Notre rôle

Quand plusieurs entreprises travaillent ensemble, le risque se multiplie

Le bâtiment et les travaux publics comptent parmi les secteurs les plus exposés aux accidents graves, souvent liés à l’intervention simultanée de plusieurs corps de métier.

Le coordonnateur SPS organise la prévention sur l’ensemble du chantier. Il veille à la sécurité des travailleurs présents, à celle des personnes qui interviendront plus tard sur l’ouvrage, et au respect des règles du Code du travail.

La réglementation

Un coordonnateur SPS : une obligation légale

Issue de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la directive européenne 92/57/CEE, la coordination est imposée par le Code du travail (articles L. 4532-1 et suivants, R. 4532-1 à R. 4532-98) dès que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur une opération de bâtiment ou de génie civil, simultanément ou successivement.

Quand le désigner ?

Dès le début de l’élaboration de l’avant-projet sommaire (art. R. 4532-4). La coordination couvre la conception et la réalisation.

Trois catégories d’opérations

Cat. 1Plus de 10 000 hommes-joursAvec au moins 10 entreprises en bâtiment, ou 5 en génie civil. Collège interentreprises (CISSCT) obligatoire.
Cat. 2Plus de 500 hommes-joursOu plus de 30 jours ouvrés avec plus de 20 travailleurs simultanément.
Cat. 3Toutes les autres opérationsDès lors que deux entreprises au moins interviennent.

Les documents de la coordination

PGCSPSRegistre-journalDIUOPPSPS des entreprisesCISSCT (cat. 1)

Ce que risque le maître d’ouvrage

Ne pas désigner de coordonnateur, ne pas lui donner les moyens d’agir, ou ne pas faire établir le PGCSPS ou le DIUO : jusqu’à 10 000 € d’amende, et en cas de récidive un an d’emprisonnement et 15 000 € (art. L. 4744-4).

Repères simplifiés, donnés à titre indicatif. Nous vous aidons à qualifier votre opération et vos obligations précises.

Notre mission

De la conception à l’intervention ultérieure

  1. 01Dès la conceptionIdentifier les risques et arrêter les mesures générales avec le maître d’œuvre.
  2. 02Le PGCSPSÉlaborer et faire évoluer le plan général de coordination.
  3. 03Les inspections communesAvec chaque entreprise avant son intervention, sous-traitants compris.
  4. 04Le registre-journalTracer chaque action et chaque information de coordination.
  5. 05Le DIUOConstituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.
  6. 06Le CISSCTPrésider le collège interentreprises, lorsque l’opération l’exige.

Le lien entre tous

Un chef d’orchestre de la prévention

Le coordonnateur établit la communication entre toutes les entreprises et tous les intervenants, pour que chacun connaisse les risques que son travail fait courir aux autres.

Pourquoi nous ?

Vos obligations, sécurisées

Répondre à vos obligations

La responsabilité pénale du maître d’ouvrage est en jeu : nous l’assumons à vos côtés.

Prévenir plutôt que réparer

Une gestion rigoureuse de la sécurité, du premier jour à la réception.

Coordonner tous les corps d’état

Chaque entreprise sait ce que fait l’autre, et quand.

Penser à l’après

Un DIUO complet pour l’entretien et les travaux futurs.

Une vision élargie

Une connaissance de la réglementation et du chantier, pas seulement des procédures.

Un interlocuteur réactif

Présent sur le terrain, joignable quand il le faut.

Types de chantiers

Toutes catégories d’opérations

Milieu occupé

Réhabilitation de logements et d’établissements où vivent ou travaillent des occupants pendant les travaux.

Équipements publics

Casernes, écoles, salles polyvalentes, bâtiments administratifs.

Constructions neuves

Logements, bâtiments industriels et tertiaires.

Pour qui ?

Tout maître d’ouvrage, dès que plusieurs entreprises interviennent

Collectivités Services d’incendie et de secours Bailleurs sociaux Établissements scolaires Associations Industriels Promoteurs

Plusieurs entreprises sur votre chantier ?

La coordination SPS s’impose : parlons-en dès la conception, c’est là qu’elle est la plus utile.

Nous écrire → 01 45 76 38 06